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Statuts de la SFNEP


ARTICLE 1 : Objet

La Société est constituée en Association selon la Loi 1er juillet 1901. Elle a pour objet d'assumer, provoquer, encourager, réaliser ou faire réaliser toutes études, investigations ou recherches, organiser toutes réunions, manifestations ou congrès, procéder à toutes publications, démarches, initiatives, entreprendre ou faire entreprendre toute action auprès des Pouvoirs Publics, des organisations nationales ou internationales propres à contribuer à la diffusion, à la promotion et à toute activité éducationnelle dans le domaine de la nutrition clinique et du métabolisme.


ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la Société est à NICE, Groupe hospitalier L'archet 2, Service de Gastro-entérologie et Nutrition. Son transfert dans une autre ville peut être décidé par le Conseil d'Administration.


ARTICLE 3 : Durée
La durée de la Société est indéterminée.


ARTICLE 4 : Composition
La Société comprend :

Les membres actifs qui, ayant déclaré se soumettre au présent statut, au règlement intérieur ainsi qu'aux décisions déjà intervenues ou à intervenir des organismes statuaires de la Société, ont vu leur candidature acceptée par le Conseil d'Administration. Le candidat devient membre actif de la SFNEP dès payement de sa cotisation annuelle. Le statut de membre actif est confirmé en Assemblée Générale. Un membre qui rejoint la SFNEP, paie la totalité de la cotisation annuelle quel que soit le mois de son inscription.

Les membres bienfaiteurs, agréés par le Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur choisis par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui se sont particuli'rement signalées par des services rendus à la Société ou à l'oeuvre qu'elle s'est proposée.

Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le Conseil d'Administration peut désigner des correspondants; lesquels en cette qualité peuvent assister aux séances de travail et aux réunions du Conseil Scientifique et peuvent, en outre, être invités par le Président du Conseil d'Administration à assister à titre consultatif aux réunions de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 5 : Obligations des Sociétaires
Du fait même qu'ils font partie de la Société ou acceptent d'en devenir membres, les sociétaires s'engagent à aider au développement et à la promotion de la nutrition clinique et du métabolisme. Toutefois, les Sociétaires ne peuvent se recommander de la Société, parler ou écrire en son nom, faire état des travaux qui s'y accomplissent, sans avoir obtenu à cet effet l'accord préalable du Bureau du Conseil d'Administration lequel aura consulté sur ce point le Président du Conseil Scientifique. La qualité de membre de la Société entraîne également pour le sociétaire l'obligation de participer régulièrement aux assemblées générales, aux réunions du Conseil d'Administration et du Conseil Scientifique s'il en fait partie, aux séances de travail auxquelles il est invité. L'inobservation par un sociétaire de tout ou partie des obligations définies ci-dessus peut être considérée par le Conseil d'Administration, dans les conditions de l'article 6, comme un motif grave justifiant sa radiation de la Société.


ARTICLE 6 : Perte de la qualité de sociétaire
La qualité de membre de la Société se perd par : 1. La démission,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour motif grave. Le membre intéressé a la possibilité de faire appel de cette décision auprès du Conseil d'Administration dans les deux mois suivant la notification.


ARTICLE 7 : Ressources de la Société

7.1. Les ressources de la Société comprennent :

Les cotisations versées par les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
Les subventions accordées par les collectivités publiques, françaises ou étrangères.
Les intérêts, revenus et produits des biens appartenant à la Société.
Les droits d'auteurs d'ouvrage ou revues publiées sous l'égide de la Société.
Les dons versés par toutes personnes physiques ou morales
Le solde positif de toutes manifestations organisées sous l'égide de la SFNEP

7.2. Le fond de réserve se compose :

des biens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement de la Société,
des capitaux provenant éventuellement des économies faites sur le budget annuel.


7.3. La cotisations sera fixée annuellement par l'Assemblée Générale en fonction des charges et des dépenses prévisibles de la Société et compte tenu, le cas échéant du découvert de l'année précédente.

7.4. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.



ARTICLE 8 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière. En cas de pluralité d'établissements dépendants de la Société, chaque établissement tiendra une comptabilité distincte formant un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de la Société.


ARTICLE 9 : Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale, se compose de six membres au moins et de douze au plus. Il doit être représentatif de la composition de la Société. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans. Ils sont rééligibles une fois et ne peuvent faire plus de deux mandats de 4 ans consécutifs.


ARTICLE 10 : Bureau du Conseil d'Administration

Le Bureau du Conseil d'Administration se compose d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier. Les membres de ce bureau sont désignés tous les deux ans par le Conseil d'Administration lors du renouvellement des Administrateurs.


ARTICLE 11 : Modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et, en outre, chaque fois qu'il est convoqué par son Président, agissant de sa propre initiative ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les administrateurs empêchés de se rendre à une séance préviennent le Président au moins trois jours à l'avance et peuvent se faire représenter à la séance par un autre administrateur auquel ils auront envoyé un pouvoir exprès et spécial. Aucun administrateur ne doit être porteur de plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Des procès-verbaux des séances sont tenus et consignés sur un registre. Ils sont signés du Président et du Secrétaire Général du Bureau.


ARTICLE 12 : Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il prend en particulier toutes mesures concernant les contrats, acquisitions, emprunts... nécessaires à l'activité de la Société. Le Conseil d'Administration désigne le Président du Conseil Scientifique et ses membres
Au cas où pour une raison quelconque, l'Assemblée Générale annuelle ne pourrait se tenir dans l'année en cause, il fixe à titre provisoire le taux de la cotisation et met celles-ci en recouvrement.


ARTICLE 13 : Conseil Scientifique
Le Conseil
Scientifique fonctionne auprès du Conseil d'Administration auquel il doit régulièrement rendre compte de son activité. Il a spécialement pour mission de procéder à l'étude des mémoires, rapports, articles et ouvrages, intéressant l'objet de la Société, de préparer les congrès... Les membres de ce Conseil Scientifique, qui sont au nombre de 7 au moins et 12 au plus, sont désignés par le Conseil d'Administration dans les deux mois de la nomination de celui-ci par l'Assemblée Générale. Le président du Conseil Scientifique est l'un des membres du Conseil d'Administration désigné par celui-ci. La durée du mandat des membres du Conseil Scientifique ne peut excéder quatre ans renouvelables une fois.


ARTICLE 14 : Fonctionnement de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Société comprend les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs représentés par une personne physique. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres de la Société.
Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration agissant soit de sa propre initiative, soit sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Pour toutes les séances de l'Assemblée, les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance, mentionnant l'Ordre du Jour. Les personnes convoquées qui sont empêchées de se rendre à l'Assemblée peuvent s'y faire représenter par d'autres membres pourvus à cet effet d'un pouvoir exprès et spécial, sans que toutefois aucun membre de l'Assemblée puisse être porteur de plus de deux pouvoirs.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale, hormis celles prévues aux articles 20 et 21, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.


A
RTICLE 15 : Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée entend les rapports du Conseil d'Administration qui était en fonction au moment des convocations sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe les modalités et les montants des cotisations, délibére sur les questions mises à l'Ordre du Jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration en se conformant aux règles définies par l'article 9.


ARTICLE 16 : Attributions propres au Président
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile soit par le Président, soit par un autre membre du Conseil d'Administration qu'il a spécialement désigné à cet effet.


ARTICLE 17 : Attributions propres au Secrétariat Général
Le fonctionnement de la Société est assurée, sous le contrôle du Conseil d'Administration, par le Secrétaire Général.


ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur, préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale, déterminera les modalités d'application des présents statuts et apportera à ceux-ci les dispositions complémentaires qui pourraient se révéler opportunes.


ARTICLE 19 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres de la Société, au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire. Cette Assemblée doit alors se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


ARTICLE 20 : Dissolution
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié au moins plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations analogues.


ARTICLE 21 : Compétence juridictionnelle
Le Tribunal compétent pour statuer sur toutes difficultés susceptibles de résulter de l'application des présents statuts est le tribunal du lieu du siège de la Société.


ARTICLE 22 : Formalités légales
Le Président, ou tout autre membre du Conseil d'Administration désigné par lui, est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901.


Statuts approuvés par l'Assemblée extraordinaire de la Société réunie à Dijon le 28 novembre 2002

www.nutritionclinique.fr

Un portail grand public est spécifiquement ouvert aux patients, et à leurs proches, concernés par la nutrition clinique. Il contient des informations pratiques, accessibles et validées par les experts de la SFNEP.

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