Arrêté sur la nutrition parentérale

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 Pr Eric FontaineENFIN !!!

Mais pourquoi ce cri de soulagement ?

Car il en aura fallu du temps et beaucoup d’énergie pour arriver à un compromis. Par rapport aux textes précédents, il s’agit d’un progrès significatif, remboursant les pompes, réduisant la prescription initiale à 14 jours, interdisant la nutrition parentérale par voie veineuse périphérique, etc.

Après de très nombreuses tractations débutées en 2003, la SFNEP a obtenue une saisine en 2006 auprès du Comité d'évaluation des produits et prestations (CEPP) de la HAS intitulée « NPAD : état des lieux et modalités de prise en charge ». Le résultat de ce travail collectif est paru sur le site de la HAS en 2008. Il a tracé les grandes lignes du projet de décret actuel et a permis certainement une amélioration des pratiques, mais n’avait pas force légale et ne changeait rien au remboursement des actes. Le temps séparant la publication de ce travail par la HAS de sa transformation en décret témoigne des difficultés qui ont suivit. Otto von Bismarck avait certainement raison : « Les lois sont comme les saucisses. C'est mieux de ne pas voir leur préparation ». Et pourtant, il faut bien que quelqu'un les fasse (les saucisses comme les lois). De la constance, la SFNEP en a eu. N’ayant pas participé moi-même aux débats, je ne peux témoigner des différents rebondissements et des raisons, bonnes ou mauvaises, qui ont ralenti la mise en application de ce texte. Qu’il me soit cependant permis de remercier tous ceux qui, au nom de la SFNEP, n’ont jamais faibli, au premier rang desquels Dominique Lescut, Francisca Joly et Cécile Chambrier.

Autre sujet de satisfaction, le nom de notre société apparaît à plusieurs reprises dans ce texte comme l’unique société savante de référence dans le domaine de la nutrition artificielle à domicile. Cette reconnaissance, rare dans un texte de lois, nous honore et nous oblige. Elle témoigne du sérieux de notre travail collectif d’expertise et de notre implication au jour le jour dans l’organisation de ce soin particulier. Ce bien commun qu’est la reconnaissance de nos avis scientifiques, nous devons le préserver pour le transmettre à celles et ceux qui prendront notre relève. Il est donc indispensable que nos avis restent collectifs et que les soutiens que la SFNEP peut apporter à des manifestations scientifiques ou à des outils éducationnels restent basés sur le respect d’un cahier des charges. La déception de se voir refuser une labellisation SFNEP se comprend aisément. Outre que les raisons de ce refus sont expliquées, il faut admettre que déroger à nos règles serait affaiblir notre parole.

Autre avancée, même partielle, ce texte stipule précisément qu’au delà de 3 mois de prise en charge, les patients doivent être adressés à un centre agréé ou à un centre expert. La notion de centre expert (de même que celle des « poches selon la formule ») apparaît donc clairement, même si leurs financements ne sont pas précisés. Il n’est pas non plus indiqué qui contrôlera la bonne application du cahier des charges des centres experts. La SFNEP se propose de le faire si les autorités le souhaitent.

A l’heure où j’écris ces lignes, ce décret n’est pas encore signé ni promulgué. Attendons donc sa parution au Journal Officiel de la République Française, mais ne boudons pas notre plaisir de constater la reconnaissance du sérieux de notre société.

Pr Eric Fontaine

 

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